Canada:
Nouveau-Brunswick | COVID-19 : Programmes De Financement Et De Soutien Financier Pour Les Entreprises En Démarrage Et Les Petites Entreprises
29 June 2020
Norton Rose Fulbright Canada LLP
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Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des
divers programmes offerts au Nouveau-Brunswick. Si vous souhaitez
discuter de votre admissibilité à l'un de ces
programmes, n'hésitez pas à communiquer avec un
membre de notre équipe.
Fonds d'innovation de l'Atlantique de
l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
(APECA)
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Le FIA aide les gens du Canada
atlantique à développer et à mettre en
marché de nouveaux produits et services qui leur permettent
d'avoir du succès sur les marchés, de
développer des secteurs stratégiques ou
d'engager des partenariats pour la recherche ou la
commercialisation. Pour en savoir davantage, notamment si vous
êtes admissibles et quels montants sont offerts, veuillez
consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous
aujourd'hui
|
- Pour être admissible, vous
êtes une entreprise, une coopérative, une
université ou un établissement de recherche qui
souhaite développer et mettre en marché de nouveaux
produits et services qui répondent à une demande et
satisfont à des normes de qualité internationales,
adapter une nouvelle technologie pour répondre à des
impératifs commerciaux ou saisir des occasions commerciales
et aider les nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du
Canada atlantique à saisir les occasions, à
résoudre des difficultés, à demeurer
concurrentiels et à se développer
|
- Pour soumettre une demande
d'aide financière, cliquez ici
|
Accélérateur Propel
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Propel est un programme
d'accélérateur dédié
exclusivement au Canada atlantique. Propel travaille avec les
sociétés technologiques qui ont le potentiel de
croître rapidement
- Le programme offre du mentorat et
peut vous aider dans l'obtention d'un financement de
départ en mettant en contact des sociétés et
des investisseurs
- Aucuns frais initiaux pour s'y
joindre
|
- Le programme est flexible et accepte
une grande variété de sociétés
technologiques à un stade précoce, qu'elles
soient dirigées par un seul fondateur ou de grandes
équipes, et à différentes étapes de
leur croissance
|
- Les demandes sont acceptées de
façon continue
- Soumettre votre demande ici
|
Programme de fonds de roulement d'urgence pour les
petites entreprises du Nouveau-Brunswick
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Les propriétaires de petites
entreprises touchées par la pandémie de
COVID‑19 peuvent demander un prêt de fonds de roulement
allant jusqu'à 100 000 $
- Le financement de ces prêts est
assuré par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, et les
prêts sont administrés par la Corporation au
bénéfice du développement communautaire
(CBDC)
|
- Destiné aux petites
entreprises exerçant des activités commerciales et
comptant 1 à 49 employés, y compris les
propriétaires uniques et les travailleurs
indépendants, dont les ventes pour le dernier exercice sont
inférieures à 10 millions de dollars
|
- Pour en savoir plus, cliquez ici
|
Renonciation aux pénalités de retard sur
l'impôt foncier
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Les pénalités de retard
de l'impôt foncier des entreprises venant à
échéance le 31 mai 2020 seront examinées
au cas par cas pour voir s'il est possible d'y renoncer
en cas de difficultés financières
|
- Les entreprises situées au
Nouveau-Brunswick peuvent être admissibles
|
|
Report de paiement sur le capital et les intérêts
pour les prêts existants
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Comme mesure immédiate, le
gouvernement du Nouveau-Brunswick reportera jusqu'à
six mois, au cas par cas, le remboursement des prêts et des
intérêts sur les prêts provinciaux
existants
|
- Cette aide est offerte au cas par cas
à toute entreprise ayant un prêt avec un
ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Le report
peut être demandé en communiquant avec le
ministère qui a accordé le prêt
|
|
Injection de fonds de roulement cruciaux pour les moyens et
grands employeurs
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Un fonds de roulement de plus de
100 000 $, jusqu'à concurrence de 1 million
de dollars, peut être accordé
- Les entreprises peuvent faire une
demande directement auprès d'Opportunités
Nouveau-Brunswick
|
- Les employeurs du Nouveau-Brunswick
qui ont subi des difficultés financières en raison de
la pandémie de COVID‑19 peuvent être
admissibles
|
|
Fonds d'investissement communautaire (FIC)
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Le gouvernement du Nouveau-Brunswick
a ajouté une nouvelle catégorie au Fonds
d'investissement communautaire afin d'appuyer les
organisations à but non lucratif qui sont touchées
par la COVID‑19
|
- Ce financement est disponible pour
les petites et moyennes organisations à but non lucratif
sous forme de subvention allant d'un minimum de 500 $
à un maximum de 10 000 $
|
|
Travail sécuritaire NB
Description |
Admissibilité |
Comment présenter une demande |
- Les cotisations des employeurs qui
s'appliquent aux salaires des mois de mars, d'avril et
de mai seront reportées pendant trois mois, sans
intérêts
|
- Les entreprises situées au
Nouveau-Brunswick peuvent être admissibles
|
|
Originally published 27 June, 2020
About Norton Rose Fulbright Canada LLP
Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the
world's preeminent corporations and financial institutions with
a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal
staff based in more than 50 cities across Europe, the United
States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle
East and Central Asia.
Recognized for our industry focus, we are strong across all the
key industry sectors: financial institutions; energy;
infrastructure, mining and commodities; transport; technology and
innovation; and life sciences and healthcare.
Wherever we are, we operate in accordance with our global
business principles of quality, unity and integrity. We aim to
provide the highest possible standard of legal service in each of
our offices and to maintain that level of quality at every point of
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Shearman & Sterling advised BNP Paribas, J.P. Morgan, National Bank of Canada Financial Markets and TD Securities, as joint book-running managers, and BMO Capital Markets, Deutsche Bank, Morgan Stanley and Scotiabank, as co-managers.